Marque enregistrée - Marque en vigueur

B ACTIV
CIVAD, SASU

Numéro de dépôt :
4268644
Date de dépôt :
29/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2026
B ACTIV de CIVAD

Présentation de la marque B ACTIV

Déposée par voie électronique le 29 avril 2016 par CIVADTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est CIVADTODO domicilié(e) 22 rue de la Blancheporte - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 008 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3SI SUPPORT, Mme. Anne GLORIEUX domicilié(e) 243 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France.

La marque B ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268644.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B ACTIV arrivera à expiration en date du 29 avril 2026.

CIVAD a également déposé les autres marques suivantes : Le bonheur à ma taille , L'HOMME EKSIOS , EXTRA BELLE , LORA ZELLINI , AGORA , COINS & RECOINS , COLORS & Co by Blancheporte , La mode sans se ruiner , LadyKreation


CIVAD, SASU - 22 rue de la Blancheporte - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 321008013


3SI SUPPORT, Mme. Anne GLORIEUX - 243 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Vêtements ; chaussures ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

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